JORF n°200 du 30 août 2003

Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

A compter du 1er janvier 2001 :
Ajouter :
« Secrétaire de direction ;
Responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions ;
Moniteur bureautique et informatique ;
Adjoint du chef du bureau de gestion de la détention ;
Adjoint du chef du bureau de l'informatique ;
Adjoint du chef du bureau de la gestion des personnels. »
A compter du 1er juillet 2002 :
Supprimer :
« Adjoint du chef du bureau de la gestion des personnels ;
Expert fonctionnel au bureau de l'organisation des services. »
Ajouter :
« Responsable des relations internationales au service de la communication et des relations internationales ;
Adjoint du responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions ;
Adjoint du responsable des transfèrements nationaux, internationaux et extraditions. »


Historique des versions

Version 1

Fonction exercée pouvant ouvrir droit

au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

A compter du 1er janvier 2001 :

Ajouter :

« Secrétaire de direction ;

Responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions ;

Moniteur bureautique et informatique ;

Adjoint du chef du bureau de gestion de la détention ;

Adjoint du chef du bureau de l'informatique ;

Adjoint du chef du bureau de la gestion des personnels. »

A compter du 1er juillet 2002 :

Supprimer :

« Adjoint du chef du bureau de la gestion des personnels ;

Expert fonctionnel au bureau de l'organisation des services. »

Ajouter :

« Responsable des relations internationales au service de la communication et des relations internationales ;

Adjoint du responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions ;

Adjoint du responsable des transfèrements nationaux, internationaux et extraditions. »