En vigueur depuis le 1 septembre 2003
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Boucau (Pyrénées-Atlantiques).
Décret n°2003-824 du 29 août 2003
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Boucau (Pyrénées-Atlantiques).
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En vigueur depuis le 1 septembre 2003
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Boucau (Pyrénées-Atlantiques).
En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2003
Source : Légifrance