L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la création d'un groupe de travail international sur les biens publics mondiaux (ensemble trois annexes), signé à Paris le 9 avril 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-811 du 22 août 2003
Article 1
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Article 1
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la création d'un groupe de travail international sur les biens publics mondiaux (ensemble trois annexes), signé à Paris le 9 avril 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
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