L'avenant à la convention douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'accord sous forme d'échange de lettres signé à Monaco le 8 novembre 1994, signé à Monaco le 25 octobre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.