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Décret n°2003-802 du 26 août 2003

Article 39

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Article 39

Les comités techniques paritaires en fonction à la date de publication du présent décret dans les établissements sociaux ou médico-sociaux publics le demeurent jusqu'à l'installation des comités techniques d'établissement.

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En vigueur du jeudi 28 août 2003 au lundi 25 octobre 2004

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