Décret n°2003-802 du 26 août 2003

Article 33

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Article 33

Les avis ou voeux émis par le comité technique d'établissement sont portés par le président à la connaissance du conseil d'administration de l'établissement. Ils sont également portés par voie d'affichage, à la diligence du directeur de l'établissement, à la connaissance du personnel dans un délai de quinze jours.

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Créé le 28 août 2003 · Abrogé le 26 octobre 2004

Les avis ou voeux émis par le comité technique d'établissement sont portés par le président à la connaissance du conseil d'administration de l'établissement. Ils sont également portés par voie d'affichage, à la diligence du directeur de l'établissement, à la connaissance du personnel dans un délai de quinze jours.

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En vigueur du jeudi 28 août 2003 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance