Décret n°2003-802 du 26 août 2003

Article 5

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Article 5

Lorsqu'un représentant titulaire est dans l'impossibilité d'assister à une réunion du comité technique d'établissement, il peut être remplacé par l'un quelconque des suppléants figurant sur la liste au titre de laquelle il a été élu.

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Créé le 28 août 2003 · Abrogé le 26 octobre 2004

Lorsqu'un représentant titulaire est dans l'impossibilité d'assister à une réunion du comité technique d'établissement, il peut être remplacé par l'un quelconque des suppléants figurant sur la liste au titre de laquelle il a été élu.

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En vigueur du jeudi 28 août 2003 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance