En vigueur depuis le 24 août 2003
La nomination à l'emploi d'inspecteur général du travail des transports est prononcée par arrêté du ministre chargé des transports.
Décret n°2003-789 du 22 août 2003
La nomination à l'emploi d'inspecteur général du travail des transports est prononcée par arrêté du ministre chargé des transports.
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En vigueur depuis le 24 août 2003
La nomination à l'emploi d'inspecteur général du travail des transports est prononcée par arrêté du ministre chargé des transports.
En vigueur depuis le dimanche 24 août 2003
Source : Légifrance