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Décret n°2003-776 du 21 août 2003

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Décret n°2003-776 du 21 août 2003

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Créé le 1 septembre 2003

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2003

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).