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Décret n°2003-774 du 20 août 2003

Article 13

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Article 13

Le

décret n° 2002-865 du 3 mai 2002

relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscriptions des personnes physiques et morales est abrogé.

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En vigueur du jeudi 21 août 2003 au mercredi 12 septembre 2007

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