Abrogé par Décret n°2002-865 du 3 mai 2002
Créé le 21 août 2003 · Abrogé le 13 septembre 2007
Le décret n° 2002-865 du 3 mai 2002 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscriptions des personnes physiques et morales est abrogé.