Décret n°2003-774 du 20 août 2003

Article 13

Abrogé13 septembre 2007

Créé le 21 août 2003

Le décret n° 2002-865 du 3 mai 2002 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscriptions des personnes physiques et morales est abrogé.

Effets de cet article

cite

Décret 2002-865 2002-05-03

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 septembre 2007

Abrogé parDécret n°2002-865 du 3 mai 2002

En vigueur du jeudi 21 août 2003 au mercredi 12 septembre 2007

Le décret n° 2002-865 du 3 mai 2002 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscriptions des personnes physiques et morales est abrogé.