A créé les dispositions suivantes :
Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993art. 4-1 (Ab) : Accès des Européens au corps des techniciens culturels
- Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993art. 4-1 (Ab)
Décret n°2003-77 du 23 janvier 2003
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993art. 4-1 (Ab)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993art. 4-1 (Ab)
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