Abrogé depuis le 2005-07-26
Les praticiens attachés et praticiens attachés associés relèvent du régime général de la sécurité sociale.
Les prestations versées par les caisses de sécurité sociale viennent en déduction des sommes allouées par les administrations en application des articles 17, 18, 20, 21 et 22 du présent décret.
1 version
1 cité
En vigueur à partir du dimanche 10 août 2003
Abrogé le mardi 26 juillet 2005
Les praticiens attachés et praticiens attachés associés relèvent du régime général de la sécurité sociale.
Les prestations versées par les caisses de sécurité sociale viennent en déduction des sommes allouées par les administrations en application des articles 17, 18, 20, 21 et 22 du présent décret.