Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie Réglementaire du livre II du code rural, intitulée « Santé publique vétérinaire et protection des végétaux ».
Décret n° 2003-768 du 1 août 2003
Article 2
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Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie Réglementaire du livre II du code rural, intitulée « Santé publique vétérinaire et protection des végétaux ».