JORF n°181 du 7 août 2003

Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles

Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux

Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production

Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation

Section 4 : Dispositions particulières