JORF n°181 du 7 août 2003

Article R.* 271-2

Article R.* 271-2

Les dispositions du titre Ier applicables aux chiens et aux chats trouvés errants ou en état de divagation s'appliquent, dans les départements d'outre-mer, sous réserve des adaptations prévues par les articles R.* 271-3 à R.* 271-5.


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Les dispositions du titre Ier applicables aux chiens et aux chats trouvés errants ou en état de divagation s'appliquent, dans les départements d'outre-mer, sous réserve des adaptations prévues par les articles R.* 271-3 à R.* 271-5.