Créé le 7 août 2003
Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du livre II du code rural, intitulée "Santé publique vétérinaire et protection des végétaux".
Décret n°2003-768 du 1 août 2003
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003
Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du livre II du code rural, intitulée "Santé publique vétérinaire et protection des végétaux".