En vigueur depuis le 7 août 2003
Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du livre II du code rural, intitulée "Santé publique vétérinaire et protection des végétaux".
Décret n°2003-768 du 1 août 2003
Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du livre II du code rural, intitulée "Santé publique vétérinaire et protection des végétaux".
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En vigueur depuis le 7 août 2003
Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du livre II du code rural, intitulée "Santé publique vétérinaire et protection des végétaux".
En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003
Source : Légifrance