JORF n°181 du 7 août 2003

Article 9

Article 9

L'annexe II du décret du 12 octobre 1977 est ainsi modifiée :
A la rubrique 8°, les mots : « 12 millions de francs » sont remplacés par les mots : « 1,9 million d'euros ».


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Version 1

L'annexe II du décret du 12 octobre 1977 est ainsi modifiée :

A la rubrique 8°, les mots : « 12 millions de francs » sont remplacés par les mots : « 1,9 million d'euros ».