Décret n°2003-763 du 31 juillet 2003

Article 3

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Article 3

Les agents non titulaires mentionnés à l'

article 1er

disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai de six mois à compter de la date de la publication du présent décret.

Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert, à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement dans le corps, pour accepter leur titularisation.

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En vigueur depuis le 6 août 2003

Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai de six mois à compter de la date de la publication du présent décret.

Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert, à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement dans le corps, pour accepter leur titularisation.

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