JORF n°180 du 6 août 2003

Article 19

Article 19

Les listes définitives de candidats sont affichées dès que possible et au plus tard à l'issue des délais mentionnés aux articles 15 et 18, dans chaque bureau ou section de vote.


Historique des versions

Version 2

Les listes définitives de candidats sont affichées dès que possible et au plus tard à l'issue des délais mentionnés aux articles 15 et 18, dans chaque bureau ou section de vote.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 6 août 2003

Les listes définitives de candidats sont affichées vingt et un jours après la date limite de dépôt des listes de candidats, dans chaque bureau ou section de vote.