JORF n°180 du 6 août 2003

Article 21

Article 21

Les documents électoraux sont adressés, par voie postale, aux frais de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à chaque électeur, dix jours avant la date du scrutin, dans des conditions fixées par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Les documents électoraux comprennent :
- les bulletins de vote et une enveloppe ;
- les professions de foi ;
- une note expliquant la procédure de vote par correspondance.
Seul le matériel électoral fourni par l'administration peut être utilisé.


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Version 1

Les documents électoraux sont adressés, par voie postale, aux frais de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à chaque électeur, dix jours avant la date du scrutin, dans des conditions fixées par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Les documents électoraux comprennent :

- les bulletins de vote et une enveloppe ;

- les professions de foi ;

- une note expliquant la procédure de vote par correspondance.

Seul le matériel électoral fourni par l'administration peut être utilisé.