Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003

Article 2

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Article 2

Sont admis à s'inscrire en vue de la préparation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale :

- les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours prévus respectivement aux articles

L. 632-2

(

Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine

)

Art. L.632-2

Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine

Pour entrer dans le troisième cycle des études de médecine, il faut avoir validé le deuxième cycle en France ou une formation équivalente dans un pays européen, et réussir des épreuves nationales. La dernière année du diplôme de médecine générale se passe en stage chez un médecin généraliste, surtout dans les zones où il manque des médecins.

et

L. 633-2

(

Le troisième cycle des études pharmaceutiques

)

Art. L.633-2

Le troisième cycle des études pharmaceutiques

Les études de pharmacie incluent des formations spécifiques et communes avec la médecine, avec des stages en hôpital ou labo.

du

code de l'éducation

susvisé ;

- les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours prévus respectivement aux articles

L. 632-12

(

Accès des médecins étrangers aux formations spécialisées en France

)

Art. L.632-12

Accès des médecins étrangers aux formations spécialisées en France

L'article explique comment les médecins étrangers peuvent suivre des formations spécialisées en France, selon leur origine.

et

L. 633-4

(

Règles pour la formation et le changement d'orientation dans le troisième cycle des études pharmaceutiques

)

Art. L.633-4

Règles pour la formation et le changement d'orientation dans le troisième cycle des études pharmaceutiques

L'article L633-4 du Code de l'éducation prévoit que des décrets en Conseil d'Etat détermineront les règles pour les pharmaciens qui veulent changer de formation, les étudiants en pharmacie qui veulent changer d'orientation, les pharmaciens étrangers qui veulent accéder aux formations et les stages des étudiants en pharmacie dans les hôpitaux.

du

code de l'éducation

susvisé, organisés pour les médecins et pharmaciens ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et de la Principauté d'Andorre ;

- les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours organisés pour les étudiants étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et de la Principauté d'Andorre, en application des articles

L. 632-12

(

Accès des médecins étrangers aux formations spécialisées en France

)

Art. L.632-12

Accès des médecins étrangers aux formations spécialisées en France

L'article explique comment les médecins étrangers peuvent suivre des formations spécialisées en France, selon leur origine.

et

L. 633-4

(

Règles pour la formation et le changement d'orientation dans le troisième cycle des études pharmaceutiques

)

Art. L.633-4

Règles pour la formation et le changement d'orientation dans le troisième cycle des études pharmaceutiques

L'article L633-4 du Code de l'éducation prévoit que des décrets en Conseil d'Etat détermineront les règles pour les pharmaciens qui veulent changer de formation, les étudiants en pharmacie qui veulent changer d'orientation, les pharmaciens étrangers qui veulent accéder aux formations et les stages des étudiants en pharmacie dans les hôpitaux.

du

code de l'éducation

susvisé ;

- les assistants des hôpitaux des armées reçus aux concours spécifiques prévus respectivement à l'article 50 du décret du 7 avril 1988 susvisé et à l'

article 32 du décret du 19 octobre 1988 susvisé

(

Formation des pharmaciens militaires

)

Art. 32

Formation des pharmaciens militaires

Les pharmaciens de l'armée peuvent préparer un diplôme spécialisé après trois ans d'expérience et avoir réussi un concours.

;

- les élèves et anciens élèves des écoles nationales vétérinaires titulaires du certificat de fin de scolarité de ces écoles dans les conditions mentionnées à l'

article L. 633-3 du code de l'éducation

(

Détermination des postes d'interne en pharmacie

)

Art. L.633-3

Détermination des postes d'interne en pharmacie

Les ministres de l'enseignement supérieur et de la santé déterminent chaque année le nombre d'internautes en pharmacie, et leur répartition dans les formations.

susvisé.

Pour l'application des dispositions du présent décret, les assistants des hôpitaux des armées, les élèves et anciens élèves des écoles vétérinaires mentionnés ci-dessus sont regardés comme des internes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 janvier 2003 · Abrogé le 21 août 2013

Sont admis à s'inscrire en vue de la préparation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale :

- les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours prévus respectivement aux articles L. 632-2 (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine) et L. 633-2 (Le troisième cycle des études pharmaceutiques) du code de l'éducation susvisé ;

- les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours prévus respectivement aux articles L. 632-12 (Accès des médecins étrangers aux formations spécialisées en France) et L. 633-4 (Règles pour la formation et le changement d'orientation dans le troisième cycle des études pharmaceutiques) du code de l'éducation susvisé, organisés pour les médecins et pharmaciens ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et de la Principauté d'Andorre ;

- les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours organisés pour les étudiants étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et de la Principauté d'Andorre, en application des articles L. 632-12 (Accès des médecins étrangers aux formations spécialisées en France) et L. 633-4 (Règles pour la formation et le changement d'orientation dans le troisième cycle des études pharmaceutiques) du code de l'éducation susvisé ;

- les assistants des hôpitaux des armées reçus aux concours spécifiques prévus respectivement à l'article 50 du décret du 7 avril 1988 susvisé et à l'article 32 du décret du 19 octobre 1988 susvisé (Formation des pharmaciens militaires) ;

- les élèves et anciens élèves des écoles nationales vétérinaires titulaires du certificat de fin de scolarité de ces écoles dans les conditions mentionnées à l'article L. 633-3 du code de l'éducation (Détermination des postes d'interne en pharmacie) susvisé.

Pour l'application des dispositions du présent décret, les assistants des hôpitaux des armées, les élèves et anciens élèves des écoles vétérinaires mentionnés ci-dessus sont regardés comme des internes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 janvier 2003 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance