JORF n°180 du 6 août 2003

Article 9

Article 9

Au cinquième alinéa de l'article 54 du décret du 29 mars 1978 susvisé, les mots : « chef de corps » sont remplacés par les mots : « commandant de formation administrative ».


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Au cinquième alinéa de l'article 54 du décret du 29 mars 1978 susvisé, les mots : « chef de corps » sont remplacés par les mots : « commandant de formation administrative ».