Décret n°2003-733 du 31 juillet 2003

Annexes

Créé le 6 août 2003

Fonctions de secrétariat de direction et du secrétariat général.
Fonctions de gestion, de missions et déplacements, et de rémunérations de personnel.
Fonctions de gestion budgétaire, de comptabilité et de commande publique.
Fonctions d'intendance, de gardiennage de maintenance du patrimoine.

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2003

Annexes
ANNEXE