Décret n°2003-718 du 31 juillet 2003

Article 3

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Article 3

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 4 août 2006

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Exécution d'un décret sur les primes d'encadrement dans les armées

Résumé. Un décret du 3 août 2003 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre un nouveau décret sur les primes d'encadrement pour certains employés des armées, qui prend effet le 1er janvier 2003.

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 3 août 2006

Source : Légifrance