Décret n°2003-718 du 31 juillet 2003

Article 2

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Article 2

La prime d'encadrement est payée mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 4 août 2006

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Versement de la prime d'encadrement

Résumé. La prime d'encadrement est versée chaque mois après la fin du mois, et peut être réduite si le salaire l'est aussi.

La prime d'encadrement est payée mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 3 août 2006

Source : Légifrance