Abrogé par Décret n°88-25 du 4 janvier 1988
Créé le 27 juillet 2003 · Abrogé le 22 avril 2005
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Suppression d'un décret sur le tourisme en exploitation agricole
Le décret n° 88-25 du 4 janvier 1988 relatif au caractère agricole, au sens de l'article 1144 (1°) de l'ancien code rural, des activités d'accueil touristique développées sur l'exploitation agricole est abrogé.