Décret n°2003-685 du 24 juillet 2003

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 88-25 du 4 janvier 1988

relatif au caractère agricole, au sens de l'article 1144 (1°) de l'ancien code rural, des activités d'accueil touristique développées sur l'exploitation agricole est abrogé.

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Abrogé22 avril 2005

Créé le 27 juillet 2003 · Abrogé le 22 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur le tourisme en exploitation agricole

Résumé. Un décret de 1988 sur les activités touristiques en exploitation agricole est supprimé.

Le décret n° 88-25 du 4 janvier 1988 relatif au caractère agricole, au sens de l'article 1144 (1°) de l'ancien code rural, des activités d'accueil touristique développées sur l'exploitation agricole est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juillet 2003 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance