En vigueur depuis le 26 janvier 2003
Lorsque l'actualisation de leur formation mentionnée au b du 1° et au b du 2° de l'article R. 238-10 du code du travail (Conditions pour être coordonnateur en sécurité et santé) n'a pu être assurée, les coordonnateurs concernés conservent, dès lors qu'ils apportent la preuve de leur inscription pour actualiser leur formation auprès d'un des organismes de formation agréés mentionnés à l'article R. 238-11 du même code (Formation des coordonnateurs en sécurité), le bénéfice de leur attestation de compétence mentionnée à l'article R. 238-13 du même code (Formation des coordonnateurs en sécurité) pendant une durée maximale de 18 mois suivant la date de publication du présent décret.