Décret n°2003-68 du 24 janvier 2003

Article 11

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Article 11

Lorsque l'actualisation de leur formation mentionnée au b du 1° et au b du 2° de l'

article R. 238-10 du code du travail

(

Conditions pour être coordonnateur en sécurité et santé

)

Art. R.238-10

Conditions pour être coordonnateur en sécurité et santé

Pour être coordonnateur en sécurité et santé, il faut avoir une expérience professionnelle et une formation spécifique, actualisée tous les cinq ans.

n'a pu être assurée, les coordonnateurs concernés conservent, dès lors qu'ils apportent la preuve de leur inscription pour actualiser leur formation auprès d'un des organismes de formation agréés mentionnés à l'

article R. 238-11 du même code

(

Formation des coordonnateurs en sécurité

)

Art. R.238-11

Formation des coordonnateurs en sécurité

Les formateurs de coordonnateurs en sécurité doivent être agréés et qualifiés, mais certains organismes sont exemptés.

, le bénéfice de leur attestation de compétence mentionnée à l'

article R. 238-13 du même code

(

Formation des coordonnateurs en sécurité

)

Art. R.238-13

Formation des coordonnateurs en sécurité

La formation des coordonnateurs en sécurité doit être adaptée à leur niveau de compétence et à leur expérience, avec un contrôle final et une attestation.

pendant une durée maximale de 18 mois suivant la date de publication du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2003

Lorsque l'actualisation de leur formation mentionnée au b du 1° et au b du 2° de l'article R. 238-10 du code du travail (Conditions pour être coordonnateur en sécurité et santé) n'a pu être assurée, les coordonnateurs concernés conservent, dès lors qu'ils apportent la preuve de leur inscription pour actualiser leur formation auprès d'un des organismes de formation agréés mentionnés à l'article R. 238-11 du même code (Formation des coordonnateurs en sécurité), le bénéfice de leur attestation de compétence mentionnée à l'article R. 238-13 du même code (Formation des coordonnateurs en sécurité) pendant une durée maximale de 18 mois suivant la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 26 janvier 2003

Source : Légifrance