JORF n°170 du 25 juillet 2003

Article 2

Article 2

Le décret n° 92-860 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales est fixé ainsi qu'il suit :

Il. - Les articles 2 à 4 sont abrogés.


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Version 1

Le décret n° 92-860 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales est fixé ainsi qu'il suit :

Il. - Les articles 2 à 4 sont abrogés.