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TITRE II

MODIFICATION DU DÉCRET N° 86-68 DU 13 JANVIER 1986 RELATIF AUX POSITIONS DE DÉTACHEMENT, HORS CADRES, DE DISPONIBILITÉ, DE CONGÉ PARENTAL ET DE PRÉSENCE PARENTALE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

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JORF n°169 du 24 juillet 2003

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Au b de l'article 21, les mots : « six années » sont remplacés par les mots : « dix années ».

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Au b de l'article 21, les mots : « six années » sont remplacés par les mots : « dix années ».