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TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS
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Décret n°2003-664 du 16 juillet 2003
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LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1er ET 7 DU PRÉSENT DÉCRET
En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2003