JORF n°165 du 19 juillet 2003

Article 12

Article 12

Le dernier alinéa de l'article R. 714-17-22 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les résultats du scrutin sont publiés par voie d'affichage sans délai par le directeur de l'établissement. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article R. 714-17-22 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les résultats du scrutin sont publiés par voie d'affichage sans délai par le directeur de l'établissement. »