Le deuxième alinéa de l'article 19 du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce corps comporte une classe normale comprenant neuf échelons et une hors-classe comprenant six échelons. »

Au 1° de l'article 20 et au 1° de l'article 37 du même décret, les mots : « à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ».

Aux articles 21 et 38 du même décret, les mots : « de nationalité étrangère » et « n'ayant pas la nationalité française » sont remplacés par les mots : « ne possédant pas la nationalité française » et les mots : « de l'article 56 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 952-6 du code de l'éducation ».

Au premier alinéa de l'article 27 du même décret, les mots : « au terme d'un délai de deux années » sont remplacés par les mots : « au terme d'un délai d'un an ».

L'article 28 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« La durée du stage est fixée à un an. »
II. - Dans la première phrase du dernier alinéa du même article, les mots : « en application des dispositions du décret du 4 mars 1977 susvisé, » sont remplacés par les mots : « en application des dispositions du décret n° 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture ».

L'article 29 du même décret est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« S'ils ne justifient pas de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les maîtres de conférences ne peuvent déposer une demande de mutation dans les conditions précisées aux alinéas précédents qu'avec l'accord de leur directeur d'établissement d'affectation, donné après avis favorable de la commission constituée en application du premier alinéa du présent article.
« Les changements de discipline à l'intérieur d'un établissement doivent faire l'objet d'un avis favorable du conseil des enseignants et du conseil scientifique, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs. »

L'article 33 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au deuxième alinéa, les mots : « trois classes » sont remplacés par les mots : « deux classes ».
II. - Le tableau est remplacé par le tableau suivant :

III. - A la première phrase du troisième alinéa, après les mots : « au moins égale à deux années », sont ajoutés les mots : « ou à une année si la mobilité est effectuée dans un organisme d'enseignement supérieur ou de recherche d'un Etat de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France ».
IV. - A l'avant-dernier alinéa, les mots : « une activité professionnelle ou de recherche à temps plein » sont remplacés par les mots : « des fonctions d'enseignant-chercheur ou une activité de recherche ou une autre activité professionnelle à temps plein » et les mots : « et de l'article 45 » sont supprimés.
V. - Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La bonification mentionnée aux deux alinéas ci-dessus prend effet le premier jour du mois suivant la demande. »

L'article 34 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le premier et le dernier alinéa sont supprimés.
II. - A la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « promotion » est remplacé par les mots : « promotion de grade ».

L'article 35 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « 4e échelon de la 1re classe » sont remplacés par les mots : « 7e échelon de la classe normale ».
II. - Dans la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « aux deuxième et troisième alinéas de l'article 34 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « à l'article 34 ci-dessus ».
III. - A l'avant-dernier alinéa, les mots : « 1re classe » sont remplacés par les mots : « classe normale ».