A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°1927-07-29 du 29 juillet 1927art. 56 (VT) : Obligations du maître d'ouvrage après des travaux
→ Version 2 : Simplification des procédures de mise en service
→ Version 2 : Simplification des procédures de mise en service
- Décret n°1927-07-29 du 29 juillet 1927art. 56 (VT)