JORF n°152 du 3 juillet 2003

Article 1

Article 1

La liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire annexée au décret du 30 décembre 1994 susvisé est complétée comme suit :
« IV. - Au titre de la rénovation des statuts dans le cadre du contrat d'objectifs :
Poste de technicien supérieur comportant un niveau de technicité et des compétences particulièrement importantes ;
Poste d'adjoint administratif nécessitant des compétences et des responsabilités spécifiques. »


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Version 1

La liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire annexée au décret du 30 décembre 1994 susvisé est complétée comme suit :

« IV. - Au titre de la rénovation des statuts dans le cadre du contrat d'objectifs :

Poste de technicien supérieur comportant un niveau de technicité et des compétences particulièrement importantes ;

Poste d'adjoint administratif nécessitant des compétences et des responsabilités spécifiques. »