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Décret n°2003-596 du 26 juin 2003

Article 6

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Article 6

La maîtrise d'oeuvre des applications informatiques nationales peut être confiée à un organisme de mutualité sociale agricole. La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre d'une même application informatique nationale sont organiquement séparées.

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Créé le 3 juillet 2003 · Abrogé le 22 avril 2005

La maîtrise d'oeuvre des applications informatiques nationales peut être confiée à un organisme de mutualité sociale agricole. La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre d'une même application informatique nationale sont organiquement séparées.

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En vigueur du jeudi 3 juillet 2003 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance