Décret n°2003-588 du 27 juin 2003

Chapitre VI : Dispositions diverses

Abrogé26 avril 2008

Créé le 2 juillet 2003

Des arrêtés du ministre chargé de l'énergie fixent, pour chaque type d'installations, les dispositions constructives et organisationnelles qui satisfont les objectifs visés dans le présent décret.

Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008

En vigueur du mercredi 2 juillet 2003 au vendredi 25 avril 2008

Chapitre VI : Dispositions diverses
Article 18