JORF n°148 du 28 juin 2003

Article 1

A compter du 1er juillet 2003, l'article D. 842-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
I. - Au I de cet article, les mots : « 1 032 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2002 » sont remplacés par les mots : « 1 050 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2003 ».
II. - Au II de cet article, les mots : « 516 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2002 » sont remplacés par les mots : « 525 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2003 ».
III. - Au III de cet article :
1° Les mots : « 1 548 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2002 » sont remplacés par les mots : « 1 574 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2003 » ;
2° Les mots : « 34 744 EUR pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 » sont remplacés par les mots : « 35 335 EUR pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 ».

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Version 1

A compter du 1er juillet 2003, l'article D. 842-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :

I. - Au I de cet article, les mots : « 1 032 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2002 » sont remplacés par les mots : « 1 050 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2003 ».

II. - Au II de cet article, les mots : « 516 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2002 » sont remplacés par les mots : « 525 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2003 ».

III. - Au III de cet article :

1° Les mots : « 1 548 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2002 » sont remplacés par les mots : « 1 574 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2003 » ;

2° Les mots : « 34 744 EUR pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 » sont remplacés par les mots : « 35 335 EUR pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 ».