L'article 11 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, après les mots : « par branche » sont insérés les mots : « et par spécialité ».

2° Au second alinéa :

a) Après les mots : « par branche » sont insérés les mots : « et par spécialité » ;

b) La seconde phrase est supprimée.