En vigueur depuis le 28 juin 2003
Il est créé une mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la libération de la France.
Cette mission est placée auprès du ministre de la défense.
Décret n°2003-566 du 27 juin 2003
Il est créé une mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la libération de la France.
Cette mission est placée auprès du ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 juin 2003
Il est créé une mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la libération de la France.
Cette mission est placée auprès du ministre de la défense.
En vigueur depuis le samedi 28 juin 2003
Source : Légifrance