Abrogé21 août 2013
Créé le 22 janvier 2003
A titre transitoire, les candidats ajournés au diplôme des métiers d'art régi par le décret du 21 mai 1987 susvisé présentent les unités non obtenues dans les conditions qui y sont définies.
Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mercredi 22 janvier 2003 au mardi 20 août 2013
A titre transitoire, les candidats ajournés au diplôme des métiers d'art régi par le décret du 21 mai 1987 susvisé présentent les unités non obtenues dans les conditions qui y sont définies.