Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003

Article 8

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Article 8

A titre transitoire, les candidats ajournés au diplôme des métiers d'art régi par le

décret du 21 mai 1987 susvisé

présentent les unités non obtenues dans les conditions qui y sont définies.

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Créé le 22 janvier 2003 · Abrogé le 21 août 2013

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Dispositions transitoires pour le diplôme des métiers d'art

Résumé. Les élèves qui ont échoué à une partie de leur diplôme des métiers d'art peuvent repasser les unités non obtenues selon les règles en vigueur avant la réforme.

A titre transitoire, les candidats ajournés au diplôme des métiers d'art régi par le décret du 21 mai 1987 susvisé présentent les unités non obtenues dans les conditions qui y sont définies.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2003 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance