Créé le 22 janvier 2003 · Abrogé le 21 août 2013
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Dispositions transitoires pour le diplôme des métiers d'art
A titre transitoire, les candidats ajournés au diplôme des métiers d'art régi par le décret du 21 mai 1987 susvisé présentent les unités non obtenues dans les conditions qui y sont définies.