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TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

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JORF n°145 du 25 juin 2003

Article 25

Article 25

I. - L'intitulé du sous-titre II du titre II du livre II du même code est ainsi rédigé :

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I. - L'intitulé du sous-titre II du titre II du livre II du même code est ainsi rédigé :