JORF n°141 du 20 juin 2003

Article 3

Article 3

L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
« Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre, des indemnités peuvent être allouées au président délégué ainsi qu'aux membres du Conseil d'analyse économique (le reste sans changement). »


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Version 1

L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

« Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre, des indemnités peuvent être allouées au président délégué ainsi qu'aux membres du Conseil d'analyse économique (le reste sans changement). »