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Décret n°2003-515 du 17 juin 2003

Article 5

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Article 5

Art. 5.

La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 2005

Créé le 18 juin 2003 · Abrogé le 26 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les risques sanitaires environnementaux

Résumé. Le décret précise que les ministres de l'écologie et de la santé sont responsables de son application.

Art. 5.

La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

En vigueur du mercredi 18 juin 2003 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance