Créé le 18 juin 2003 · Abrogé le 26 juillet 2005
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Exécution du décret sur les risques sanitaires environnementaux
Art. 5.
La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.