Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 18 juin 2003 · Abrogé le 26 juillet 2005
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Transmission des avis de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
L'avis émis par l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est adressé à l'auteur de la saisine par courrier recommandé avec avis de réception. Il est communiqué immédiatement aux ministres chargés de la santé et de l'environnement, ainsi qu'aux autres ministères concernés. Sa publicité est assurée dans les conditions prévues à l'article R. 795-16 du code de la santé publique.