JORF n°138 du 17 juin 2003

Article 1

Article 1

Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2003 un crédit de 49 696 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2003 un crédit de 49 696 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.