JORF n°138 du 17 juin 2003

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 3 août 1999 susvisé, après les mots : « à l'égard », sont insérés les mots : « des inspecteurs de l'éducation nationale, des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, ainsi que ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 3 août 1999 susvisé, après les mots : « à l'égard », sont insérés les mots : « des inspecteurs de l'éducation nationale, des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, ainsi que ».