Décret n° 2003-489 du 4 juin 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance