La convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-489 du 4 juin 2003
Article 1
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La convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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