Au a du A de l'article 4 du décret du 4 janvier 2002 susvisé (Rémunération des enseignants français à l'étranger), le mot : « susvisé » est remplacé par le mot : « susvisés ».
Décret n°2003-481 du 3 juin 2003
Article 1
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Article 1
Au a du A de l'article 4 du décret du 4 janvier 2002 susvisé (Rémunération des enseignants français à l'étranger), le mot : « susvisé » est remplacé par le mot : « susvisés ».
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