JORF n°125 du 31 mai 2003

Article 2

Article 2

L'article R. 312-14 du code de la route est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, la valeur : « 26 » est remplacée par la valeur : « 30 ».
II. - Au deuxième alinéa, la valeur : « 34,5 » est remplacée par la valeur : « 36 ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 312-14 du code de la route est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, la valeur : « 26 » est remplacée par la valeur : « 30 ».

II. - Au deuxième alinéa, la valeur : « 34,5 » est remplacée par la valeur : « 36 ».