Décret n°2003-466 du 30 mai 2003

Article 3

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Article 3

Le corps des greffiers des services judiciaires comprend dans l'ordre hiérarchique décroissant deux grades ainsi dénommés :

1. Greffier du premier grade ;

2. Greffier du deuxième grade.

Les greffiers sont nommés et titularisés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

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Créé le 31 mai 2003 · Abrogé le 1 novembre 2015

Le corps des greffiers des services judiciaires comprend dans l'ordre hiérarchique décroissant deux grades ainsi dénommés :

1. Greffier du premier grade ;

2. Greffier du deuxième grade.

Les greffiers sont nommés et titularisés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mai 2003 au samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance